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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le producteur doit respecter les conditions de production et de qualité prévues au présent règlement.
Décision 9111, a. 3; Décision 11197, a. 2.
3. Le producteur doit respecter les conditions de production prévues au cahier des charges reproduit en annexe 1.
Décision 9111, a. 3.
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